Un projet de loi visant à stimuler la production de semi-conducteurs aux États-Unis a réussi à faire presque l'impensable : unir le sénateur socialiste démocrate Bernie Sanders et la droite fiscalement conservatrice. Le projet de loi qui fait son chemin au Sénat est une priorité absolue de l'administration Biden. Il ajouterait environ 79 milliards de dollars au déficit sur 10 ans, principalement en raison de nouvelles subventions et d'allégements fiscaux qui subventionneraient le coût que les fabricants de puces informatiques encourent lors de la construction ou de l'expansion d'usines de puces aux États-Unis.Les partisans disent que les pays du monde entier dépensent des milliards de dollars pour attirer les fabricants de puces. Les États-Unis doivent faire de même ou risquer de perdre un approvisionnement sûr en semi-conducteurs qui alimentent les automobiles, les ordinateurs, les appareils électroménagers et certains des systèmes d'armes les plus avancés de l'armée. Mais le sénateur Bernie Sanders ainsi qu'un large éventail de législateurs conservateurs, de groupes de réflexion et de médias ont une vision différente. Pour eux, ce projet de loi va plutôt permettre aux entreprises d'engranger des milliards de dollars et de payer « des rémunérations scandaleuses à leurs PDG » plutôt que de profiter au citoyen lambda.
En mai 2021, dans une lettre adressée aux dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat, la Semiconductors in America Coalition (SIAC - un groupe de lobbying formé entre autres par certains des plus gros acheteurs de puces du monde, dont Apple Inc, Microsoft Corp et Google d'Alphabet Inc afin d'obtenir des subventions gouvernementales pour la fabrication de puces) a déclaré que le Congrès avait déjà montré son engagement à sécuriser les chaînes d'approvisionnement nationales en semi-conducteurs en promulguant la loi CHIPS for America, mais qu'un financement supplémentaire des programmes de cette loi était nécessaire.
« À plus long terme, un financement solide de la loi CHIPS for America aiderait l'Amérique à construire la capacité supplémentaire nécessaire pour avoir des chaînes d'approvisionnement plus résilientes afin de garantir que les technologies critiques seront là quand nous en aurons besoin », a déclaré la SIAC dans la lettre. « Les incitations à la fabrication financées par le Congrès devraient s'attacher à combler les principales lacunes de notre écosystème national des semi-conducteurs et couvrir toute la gamme des technologies des semi-conducteurs ».
Le « CHIPS for America Act » autorise les incitations fédérales visant à promouvoir la fabrication de semi-conducteurs et les investissements fédéraux dans la recherche sur les semi-conducteurs. Le SIAC a déclaré qu'elle était d'accord avec la proposition du président Joe Biden de soutenir ces programmes avec un financement de 50 milliards de dollars afin de rester au niveau des programmes d'incitation offerts dans d'autres pays.
« Les gouvernements du monde entier offrent des subventions importantes pour attirer de nouvelles installations de fabrication et de recherche sur les semi-conducteurs », a déclaré le groupe industriel. « En conséquence, il est 20 à 40 % plus cher de construire et d'exploiter une installation de fabrication aux États-Unis qu'à l'étranger ».
Le CHIPS for America Act a été promulgué dans la loi d'autorisation de la défense nationale (NDAA) de l'exercice 2021. On peut lire sur le site Web de la Semiconductor Industry Association (SIA), une association commerciale et un groupe de lobbying fondé en 1977, qui représente l'industrie des semi-conducteurs aux États-Unis :
« La part de la capacité mondiale de fabrication de semi-conducteurs aux États-Unis s'est érodée, passant de 37 % en 1990 à 12 % aujourd'hui, principalement parce que les gouvernements d'autres pays ont investi de manière ambitieuse dans des incitations à la fabrication de puces et que le gouvernement américain ne l'a pas fait. Entre-temps, les investissements fédéraux dans la recherche sur les puces sont restés stables en pourcentage du PIB, alors que d'autres pays ont considérablement augmenté leurs investissements dans la recherche ».
« En promulguant la loi CHIPS for America dans la loi d'autorisation de la défense nationale (NDAA) de l'exercice 2021, le Congrès a reconnu le rôle essentiel que joue l'industrie américaine des semi-conducteurs dans l'avenir de l'Amérique. Maintenant, l'administration et le Congrès doivent financer pleinement les dispositions relatives à la fabrication de semi-conducteurs et à la recherche autorisées par la NDAA – et promulguer un crédit d'impôt à l'investissement – afin de renforcer le leadership mondial de l'Amérique dans la technologie des puces pour les années à venir ».
La pénurie actuelle a eu un effet profond sur l'économie américaine, le directeur du Conseil économique national de la Maison-Blanche, Brian Deese, affirmant qu'elle a fait chuter d'un point le pourcentage du PIB en 2021.
Deese a déclaré qu'il existait des risques importants d'une future pénurie, et a déclaré que les mesures économiques prises par la Chine indiquent qu'elle est pleinement consciente et prête à utiliser les problèmes de sécurité nationale liés aux puces à son propre avantage.
La Maison-Blanche a noté que CHIPS Act ajouterait des incitations supplémentaires aux 80 milliards de dollars qui, selon elle, ont été dépensés pour l'industrie nationale des semi-conducteurs au cours de la première année de mandat de Biden. L'administration n'est cependant pas patiente pour financer l'industrie des semi-conducteurs : elle veut que la loi COMPETES Act soit sur le bureau du président dès que possible.
32 sénateurs s'opposent à cet ensemble de subventions
Le projet de loi attendu au Congrès américain propose 79 milliards de dollars (sur 10 ans) pour stimuler la production de semi-conducteurs aux États-Unis, principalement grâce à de nouvelles subventions et à des allégements fiscaux qui subventionneraient le coût que les fabricants de puces informatiques encourent lorsqu'ils la construction ou l'expansion d'usines de puces aux États-Unis.*Mais 31 sénateurs républicains s'opposent au projet de loi ainsi que le sénateur socialiste démocrate Bernie Sanders.
« Pas trop de gens dont je me souvienne – j'ai été partout dans ce pays – disent: "Bernie, retournes là-bas et fais le travail, permets aux sociétés extrêmement rentables, qui paient des rémunérations scandaleuses à leurs PDG, d'engranger encore des milliards et des milliards de dollars en bien-être des entreprises », a déclaré Sanders.
Le sénateur Mitt Romney (républicain - Utah) fait partie des probables partisans républicains. Interrogé sur l'argument de Sanders contre le projet de loi, Romney a déclaré que lorsque d'autres pays subventionnent la fabrication de puces de haute technologie, les États-Unis doivent rejoindre le club. « Si vous ne jouez pas comme ils jouent, alors vous n'allez pas fabriquer de puces de haute technologie, et elles sont essentielles pour notre défense nationale ainsi que pour notre économie », a déclaré Romney.
« Ma crainte est que de plus en plus d'entreprises implantent leurs installations de fabrication dans d'autres pays et que nous soyons de plus en plus vulnérables », a déclaré la sénatrice Susan Collin (républicaine - Maine).
Les partisans du projet de loi restent convaincus qu'il sera adopté par le Sénat américain, mais alors « la fenêtre pour faire passer le projet de loi à la Chambre est étroite si les progressistes se joignent à Sanders et si la plupart des républicains s'alignent dans l'opposition en raison de préoccupations budgétaires ».
« La Maison Blanche estime que le projet de loi doit être adopté d'ici la fin du mois parce que les entreprises prennent maintenant des décisions sur l'endroit où construire ».
Du côté des entreprises de l'industrie des puces, un désaccord est également apparu. Certains acteurs craignent que le libellé final de la législation n'apporte un soutien disproportionné aux fabricants comme Intel et qu'il ne soutienne guère les concepteurs de puces comme AMD, Qualcomm et Nvidia. En effet, Intel, ainsi que des entreprises comme Texas Instruments et Micron Technology inc., conçoit et fabrique ses propres puces. Ces entreprises bénéficieront des subventions du projet de loi CHIPS Act pour construire des usines.
Dans le cadre d'une autre mesure appelée FABS Act, ces entreprises bénéficieront également d'un crédit d'impôt à l'investissement pour l'achat d'outils destinés à être utilisés dans leurs usines. Au début de l'année, Intel a déclaré qu'il dépenserait 20 milliards de dollars pour une usine dans l'Ohio, après avoir posé la première pierre de deux nouvelles usines en Arizona l'année dernière. Par contre, AMD, Qualcomm et Nvidia conçoivent leurs propres puces, mais font appel à des partenaires pour les fabriquer. De ce fait, ils ne bénéficieront pas directement de subventions pour construire des usines ou d'aides fiscales pour les outils.
Pour cela, ils soutiennent une nouvelle version du FABS Act introduite à la Chambre des représentants des États-Unis, qui contient à la fois le crédit d'impôt pour la fabrication et un crédit d'impôt pour les activités de conception de puces qui leur profiterait directement. Cette version du FABS Act - qui plaît davantage à un plus grand nombre d'acteurs de l'industrie des puces - est celle que la Semiconductor Industry Association (SIA), qui représente les fabricants de puces américains, a appelé les législateurs à adopter. L'association a déclaré qu'elle souhaite que toutes les entreprises bénéficient du même traitement.
« Nous sommes encouragés par le fait que la législation progresse et nous continuons à soutenir l'adoption de 52 milliards de dollars d'investissements dans le cadre du projet de loi CHIPS Act et d'un crédit d'impôt à l'investissement dans le cadre du projet de loi FABS Act pour la fabrication et la conception », a déclaré l'association. La législation actuelle du Sénat ne prévoit pas de crédit d'impôt pour la conception. Un porte-parole de la SIA a déclaré que les principales sociétés de conception de puces avaient fait savoir à l'association qu'elles ne prévoyaient pas de s'opposer au projet de loi sur cette question.
« Vous avez Intel qui pourrait obtenir 20 milliards de dollars avec le CHIPS Act en plus de 5 ou 10 milliards de dollars avec le FABS Act. Donc 30 milliards de dollars vont à votre concurrent direct, et vous ne recevez pas un centime ? Cela va causer des problèmes sur le marché », a déclaré une personne dans une entreprise qui a débattu de sa position sur le projet de loi, s'exprimant sous couvert d'anonymat parce que la personne n'était pas autorisée à parler à la presse. « Cela va profiter à quelques entreprises seulement », s'insurge une personne d'une deuxième entreprise. Elle non plus n'était pas autorisée à parler à la presse.
Source : AP
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Envoyé par Jules34
