Le décret n°2023-1271 et son arrêté d’application ont été publiés ont été publiés au Journal officiel français le 27 décembre 2023. Et un communiqué du ministère français de l'Économie explique : « le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques ». Ainsi, à compter du 28 décembre 2024, les équipements radioélectriques devront comporter un port USB-C comme chargeur universel. Les équipements radioélectriques concernés dans un premier temps par cette loi sont les suivants :
- téléphones portables et smartphones ;
- tablettes ;
- caméras numériques ;
- casques d’écoute ;
- casques-micro ;
- consoles de jeux vidéo portatives ;
- haut-parleurs portables ;
- liseuses numériques ;
- claviers ;
- souris ;
- systèmes de navigation portables ;
- écouteurs intra-auriculaires.
Le décret français se claque en effet sur les dates d'entrée en vigueur initialement annoncées par l'UE. « Pour les ordinateurs portables, la date d’entrée en vigueur est le 26 avril 2026 pour se mettre en conformité », rappelle Bercy dans le communiqué, conformément au délai accordé par l’Union européenne. Les entreprises devront par ailleurs proposer aux consommateurs une vente séparée de l’appareil et du chargeur et l’indiquer grâce à un pictogramme. Le communiqué estime que l’existence de plusieurs types de chargeurs empêchait jusqu’à présent l’interopérabilité entre les appareils et les chargeurs. La nouvelle législation se chargera d'y remédier.
J'aimerais rappeler humblement, en tant que membre et référent de l'USB-IF pour ma boite, et donc lu les rapports préparatoires de cette directive, que c'est une mauvaise idée et exécutée de la pire des façons et pour les pires des raisons par l'UE. https://t.co/7LZS0gECSm
— Batounet de Poisson 🌐 (@Qraaal) December 25, 2023
« Désormais, le même chargeur pourra être utilisé, quel que soit la catégorie ou le type d’appareil radioélectrique concerné. Grâce à cette loi, ce sont 11 000 tonnes de déchets électroniques qui seront évités chaque année selon la Commission européenne, une avancée concrète pour réduire l’empreinte environnementale de l’Europe », indique le communiqué. La nouvelle semble avoir été bien accueillie par les internautes. Mais certains critiques soulèvent quelques préoccupations, notamment sur le choix de l'USB-C comme chargeur universel. Ces derniers estiment que cette uniformisation, bien que pratique, cache des implications plus complexes.
L'une des préoccupations vient notamment d'un internaute se présentant comme un membre de l'USB-IF (USB Implementers Forum). Dans un message posté sur X le 25 décembre, il explique : « j'aimerais rappeler humblement, en tant que membre et référent de l'USB-IF pour ma boite, et donc lu les rapports préparatoires de cette directive, que c'est une mauvaise idée et exécutée de la pire des façons et pour les pires des raisons par l'UE ». Selon lui, le passage à l’USB-C et à son format Power Delivery pourrait augmenter les déchets électroniques et les coûts pour les consommateurs, mais également complexifier inutilement l’utilisation des câbles.
Plus précisément, il explique que cela pourrait aggraver tout ce que l'UE cherche à éviter. Dans un premier temps, le passage à l'USB-C pourrait signifier une réduction de l'interopérabilité avec les appareils plus anciens. Selon le membre de l'USB-IF, la promesse de confort de l’USB-C est nuancée par la complexité sous-jacente de la technologie. En théorie, un seul type de connecteur pour tous les appareils promet une simplicité révolutionnaire. En pratique, la variété des spécifications USB-C et des capacités de Power Delivery peut prêter à confusion. Les vitesses de transferts de données et la puissance délivrée varient en effet d'un câble à un autre.
L'expert affirme que cette disparité pourrait donc entraîner une complexité inattendue pour l’utilisateur final, qui devra comprendre et choisir le bon câble pour chaque appareil et usage, éloignant ainsi la promesse d’une expérience utilisateur simplifiée. En fait, l'USB-C n'est pas une norme, mais une connectique qui peut être livrée avec une norme USB spécifique. On peut retrouver un câble USB-C compatible avec la norme USB 2.0, USB 3.1, USB 3.2 ou encore USB 4. Les normes sont rétrocompatibles, mais il n'y a aucune exigence de la part de l'UE. La seule exigence de l'UE semble concerner uniquement le réceptacle USB-C et la charge rapide.
Ce qui laisse le champ libre aux fabricants qui se sont toujours opposés à la loi pour rendre la vie dure aux consommateurs. Par exemple, un fabricant pourrait fournir un câble USB-C basé sur la norme USB 2.0 et limité à de la recharge, sans possibilité de transférer rapidement des fichiers. À ce propos, des rapports allèguent qu'Apple a peut-être lancé l'iPhone 15 avec un câble USB-C à vitesse de transfert lente afin d'obliger les utilisateurs à payer un supplément pour un câble plus rapide. Par ailleurs, l'expert estime que l'adoption de l'USB-C pourrait également nuire à l'innovation, un argument utilisé par Apple pour défendre son port Lightning.
En 2022, le Parlement européen a annoncé qu'il imposerait l'utilisation de ports de charge USB-C pour tous les téléphones portables, tablettes et appareils photo dans l'UE afin de réduire les tracas pour les consommateurs et de freiner l'augmentation des déchets électroniques. Apple a longtemps contesté la législation, mais a fini par s'y conformer. Greg Joswiak, vice-président senior du marketing mondial chez Apple, a confirmé lors d'une interview en 2022 que l'entreprise devra se conformer à la nouvelle législation : « les gouvernements font ce qu'ils veulent et il est évident que nous devrons nous y conformer. Nous n'avons pas le choix », a-t-il déclaré.
L'UE a fixé au 28 décembre 2024 la date limite à laquelle tous les nouveaux téléphones devront adopter l'USB-C pour la recharge par câble. Cela laisse encore environ un an aux fabricants d'équipements d'origine (OEM), qu'ils soient européens ou non, pour se conformer aux exigences de l'UE en matière de chargeur universel. L'UE a déclaré que lorsque la législation entrera en vigueur, les consommateurs résidents en Europe n’auront plus besoin d’un chargeur différent pour chaque nouvel appareil qu’ils achètent. Ils pourront en effet utiliser un seul et même chargeur pour toute une série d’équipements électroniques portables de petite et moyenne taille.
« Indépendamment de la marque de l’appareil, tous les nouveaux téléphones portables, tablettes, appareils photographiques numériques, casques d’écoute, casques-micro, haut-parleurs portatifs, consoles de jeux vidéo portatives, liseuses numériques, claviers, souris, systèmes de navigation portables, écouteurs intra-auriculaires et ordinateurs portables rechargeables par câble devront être équipés d’un port USB Type-C », indique la législation. La vitesse de charge sera la même pour tous les appareils dotés de la charge rapide, ce qui permettra aux utilisateurs de recharger leur appareil à la même vitesse avec n’importe quel chargeur compatible.
Sources : Journal officiel français (1, 2), ministère français de l'Économie
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