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Intel fait appel contre l'amende d'1,06 milliards d'euros
Imposée par l'Union Européenne

Le , par Gordon Fowler

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Mise à jour du 24.06.2010 par Katleen
La procédure d'antitrust lancée contre Intel est suspendue, le fondeur et la FTC cherchent à trouver un accord en privé


Intel était dernièrement sous le feu de la FTC (lire news précédentes, ci-dessous) depuis décembre 2009. La firme se voyait accusée de recourir a des pratiques anti-compétitives depuis les dix dernières années.

Un procès devait avoir lieu mais un revirement de situation à eu lieu lundi. Les deux parties se sont exprimées publiquement et ont annoncé avoir convenu de l'abandon de cette action en justice.

Ce qui ne signifie pas pour autant qu'Intel est dédouané de tous soupçons. Car même si la machine juridique s'arrête, le fondeur a encore des comptes à rendre.

En fait, Intel et la FTC tentent d'accorder leurs violons pour parvenir à un accord (qui éviterait de passer par la case tribunal).

Ce qui se négocie actuellement n'a pas été rendu public. Les deux parties indiquent ne pas vouloir faire de commentaire, et même garder le silence jusqu'au 22 Juillet, date où soit un accord sera conclu, soit la procédure judiciaire redémarrera.

Pour Intel, les faits qui lui sont reprochés sont "de simples conduites compétitives, non-basées sur de l'exclusion", et pas du tout de l'antitrust.

Source : Communiqué de presse d'Intel

Pensez-vous qu'Intel soit prêt à payer une grosse somme à la FTC pour tourner la page et se débarrasser de son procès d'antitrust avec AMD ?

Pensez-vous que la FTC demandera de l'argent à Intel, ou qu'elle exigera plutôt une modification de son comportement ?

Mise à jour du 14/01/10

Le vice-président d'AMD admet qu'Intel est certainement meilleur
Dans le cadre de la procédure pour abus de position dominante d'Intel

Si vous êtes un client sensé qui regarde objectivement les produits du marché, "jamais vous n'achetez chez AMD".

Intel y va fort vous dîtes-vous...

Sauf que cette déclaration ne vient pas du tout du grand concurrent d'AMD. Elle vient de son propre Vice-Président Exécutif, Henri Richard !

"Si je ne travaillais pas ici", continue-t-il, "je n'aurais certainement jamais acheté une puce AMD pour mon ordinateur personnel" (sic).

Ces déclarations n'ont pas été faites à la presse ou volées dans un diner.

Elles sont très officiellement consignées dans le cadre de la procédure judiciaire qui touche Intel pour pratique anti-concurrentielle et abus de position dominante. Procédure dans laquelle AMD est le deuxième acteur majeur (lire précédemment).

Ces propos rapportés par un tiers apporte un très gros ruisseau au moulin d'Intel. La société s'est jusqu'ici toujours défendu de toute pratique commerciale déloyale et explique qu'il tire sa position dominante de la qualité de ses produits. Et de la faiblesse de la concurrence.

Enfin une bouffée d'oxygène dans une procédure bien mal engagée pour le numéro 1 mondiale des fondeurs qui a déjà déboursé plus d'un milliard de dollars à AMD ?

Source : Le document de la Federal Trade Commission (pdf) chargée de l'affaire Intel/AMD/Nvidia

Et vous ?

Trouvez-vous que les produits AMD sont "pathétiques", "moins sûrs et bas de gamme" par rapport aux puces d'Intel ?
Ou Henri Richard aurait-il des envies de changer de société ?

MAJ de Gordon Fowler

Mise à jour du 17/12/09

Intel ne comprend pas les poursuites de la Justice Américaine
NVIDIA applaudit et voit arriver un changement majeur dans le secteur

Intel n'a visiblement pas digéré la violence des accusations de la Federal Trade Commission qui accuse le fondeur de pratique anti-concurrentielle «systématique», de « corruption » et d'avoir verser des « pots de vin » pour garder sa position dominante alors que de « meilleurs produits » arrivaient sur le marché. (lire news précédente).

Une accusation que NVIDIA applaudit des deux mains. Dans une lettre interne aux employés, son PDG y voit même un changement majeur pour le secteur.

« C'est une action que l'industrie attendait et que les consommateurs méritaient. Et c'est une action qui peut complètement transformer l'industrie informatique », écrit-il dans cette lettre.

De son coté Intel est sous le choc et nie en bloc les accusations. Ces accusations seraient « largement fondées sur des déclarations que la FTC a versées au dossier à la dernière minute et sur lesquelles elle n'a pas eu le temps d'enquêter » déclare Doug Melamed, General Counsel d'Intel.

La FTC, elle, n'en démord pas. Intel consacrerait plus ses ressources à évincer ses concurrents de manière illégale qu'à innover sur son marché.

Cette situation serait portée à son paroxysme sur les Netbooks, un marché toujours en plein essor qui tire pratiquement à lui seul l'industrie depuis l'année dernière. La FTC semble avoir écouté NVIDIA et ses explications sur la politique tarifaire d'Intel envers les constructeurs selon qu'ils incluent ou non son chipset graphique au processeur Atom. (lire ci-avant).

C'est parfaitement légal rétorque en substance le fondeur. Tout ceci serait une question de formation des prix et de concurrence tarifaires on ne peut plus classique.
« Toutes nos offres sont au-dessus de nos coûts », précise un porte parole de la société, balayant ainsi les accusations de dumping, « cette pratique se conforme aux lois qui s'appliquent partout dans le monde », conclue-t-il.

La FTC n'accuse cependant pas Intel de dumping. Elle l'accuse de «pratiques déloyales», caractéristiques d'un «abus de position dominante».

Un point sur lequel Intel ne répond pas.

Gageons que cela ne saurait tarder.

Et vous ?

Pensez-vous qu'Intel mérite d'être sévèrement puni pour ses pratiques agressives et abusives ou qu'au contraire le fondeur a créer son empire grâce à sa supériorité technologique ?

MAJ de Gordon Fowler

16/12/09

Poursuites engagées contre Intel
par la Federal Trade Commission malgré l'accord de non-agression avec AMD

Surprise...

La Federal Trade Commission vient de décider d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'Intel, et ce malgré l'accord que le fondeur vient de passer avec son principal concurrent AMD.

Une bien mauvais nouvelle pour Intel qui avait dépensé plus d'un milliard de dollars dans ce pacte de non agression. Et qui, de cette manière, pensait bien échapper aux poursuites.

La Federal Trade Commission a justifié ces poursuites en notant que les pratiques anti-concurrentielles du leader des micro-processeur étaient "systématiques" et destinées à mettre des bâtons dans les roues de "produits concurrents supérieurs". Le Ministre de la Justice de l'Etat de New-York parle même de "corruption" et de "pots de vin" pour verouiller le marché. L'affaire ne pouvait donc pas en rester là.

Et comme qui dit poursuites dit sanctions - qui promettent d'être extrêmement lourde vue la virulence des accusations, pour Intel, le Père Noël est vraiment une ordure.

Et vous ? :

Pensez-vous qu'Intel a du soucis à se faire ou que ces accusations sont éxagérées ?

MAJ de Gordon Fowler

04/12/09

Affaire Intel : après AMD la Justice entend NVIDIA
Suite aux accusations d'abus de position dominante

Après avoir versé plus d'un milliard de dollars à AMD dans un accord à l'amiable pour mettre fin aux poursuites (lire par ailleurs, ci-dessous), on pensait que l'affaire était close.

Il n'en est rien.

La Justice se penche à présent sur les soupçons de pratiques déloyales et anti-concurrentielles d'Intel sur le marché, connexe, des chipsets graphiques.

La Federal Trade Commission a tenu à entendre les plaintes de NVIDIA.

NVIDIA est le leader mondial incontesté des constructeurs de cartes graphiques. Mais sa situation est entièrement différente sur les chipsets graphiques intégrés. Sur ce secteur, Intel possède plus de 50 % de part de marché (54 %) contre 24 % à NVIDIA.

La progression du fondeur, et le recul continu du constructeur de GPU, s'expliquerait par des pressions exercées par Intel sur les assembleurs. Si ces derniers embarquent ses chipsets, Intel consentirait à de fortes ristournes sur les micro-processeurs, évinçant de fait NVIDIA du marché.

Jen-Hsun Huang, le PDG de NVIDIA, dénonce ces pratiques chiffres en main : Intel vendrait son processeur Atom à 45 dollars, mais le prix chuterait à 25 dollars si le constructeur s'engage à inclure le chipset graphique d'Intel.

Dans ces conditions, Jen-Hsun Huang, a récemment annoncé que NVIDIA ne développerait plus de chipset pour la nouvelle génération de micro-processeurs d'Intel.

Un autre accord à l'amiable d'un milliard de dollars en vue ?

Et vous ?

Pensez-vous que la Justice s'acharne sur Intel ou qu'au contraire elle fait son travail correctement face aux dérives du fondeur ?

MAJ de Gordon Fowler

13/11/09

Procès Intel – AMD : un accord amiable a été trouvé
Un pacte de «non agression» juridique a été passé entre les deux fondeurs

Suite aux accusations de corruption et d'abus de position dominante (lire par ailleurs, ci-dessous), Intel vient de passer un accord avec son principal concurrent, AMD, pour mettre fin aux poursuites en cours.

Intel versera 1.25 milliards de dollars à AMD (840 millions d'Euros), en échange de quoi les deux entreprises s'engagent à abandonner toute possibilité de s'attaquer devant les tribunaux pour une période de 5 ans.

Ce « pacte de non-agression » juridique est un véritable coup de théâtre. Intel a toujours clamé son innocence. Le montant très élevé de la somme versée à AMD fait dire à certains observateurs qu'il s'agit presque d'un aveu de culpabilité.

Pour autant, et au regard des 38 milliards de chiffre d'affaires du leader du marché des fondeurs, cet accord ne devrait pas impacté les résultats d'Intel puisqu'il ne représente, pour lui, que 12 jours d'activité.

Le prix de la tranquillité en quelque sorte.

Mais une tranquillité bien provisoire.

Source : Wall Street Journal

Et vous ?

Comment interprétez-vous ce dénouement : aveu de culpabilité d'Intel, bonne affaire pour AMD ou simple pause dans la guerre ouverte entre les deux fondeurs ?

MAJ de Gordon Fowler.

05.11.2009

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
Andrew Cuomo, avocat général à la cour de New York, vient de lancer hier une procédure d'antitrust fédérale à l'encontre d'Intel qu'il accuse d'agir de manière immorale pour conserver sa position de monopole.

Il évoque certains fait qui frisent la corruption. Dans le dossier monté pour l'affaire, il déclare que le fabriquant de microprocesseurs aurait l'habitude d'établir des contrats avec closes d'exclusivté avec les gros fabriquants d'ordinateurs (Dell, Hewlett-Packard, IBM, etc.) tout en menaçant de représailles (plutôt financières) ceux soupçonnés d'être trop proches de la concurrence.

Intel aurait versé plusieurs milliars de dollars aux constructeurs en échange de leur accord de collaboration exclusive avec le fondeur.

Maître Cuomo dénonce ainsi ces "tactiques illégales qui empêchent la juste compétition, et lèsent les utilisateurs qui auraient pu bénéficier de meilleurs produits à un plus faible coût".

En réaction à cette attaque en justice, Intel à réagit en la personne de son porte-parole Chuck Mulloy : "Cette plainte n'est que la copie conforme de celle déposée par AMD en 2005, dont le procès se tiendra en mars 2010. Les deux groupes ont échangé plus de 200 millions de documents dans ce dossier, et plus de 2.200 heures de dépositions ont été enregistrées. Intel se préocuppe donc priotairement de cette affaire pour le moment.", avant de conclure : "Ni les consommateurs, qui ont vu une très nette baisse des prix associée à toujours plus d'innovation, ni la justice ne tireront de bénéfices par l'arrivée de ce nouveau cas aujourd'hui. Nous nous défendrons."

Mais, d'après Cuomo, les sommes colossales versées par Intel pour s'offrir des contrats d'exclusivité pouvaient, dans certains cas, faire la différence entre situation de bénéfices ou de pertes pour certains fabriquants d'ordinateurs...Dans certains cas, ces paiements dépassaient même le quart des revenus nets de l'entreprise !

Intel a ainsi gratifié Dell de 2 milliars de dollars en 2006, ce montant étant supérieur au résultats annoncés par Dell pour deux trimestres de cette année là.

HP aurait, quant à lui, été menacé d'être mis à l'écart du développement d'une technologie serveur vitale si ce dernier osait faire la promotion des produits d'AMD. HP aurait également reçu plusieurs millions de dollars en échange de la promesse de plafonner l'inclusion des composants d'AMD à seulement 5% de ses machines.

Pire, Intel aurait également versé 130 millons de dollars à IBM pour le boycott d'un produit serveur basé sur des technologies AMD, indique l'accusation.

L'avocat général s'appuie, entre autres documents, sur des e-mails internes trouvés chez les concurrents d'Intel et faisant état de ces pratiques assez peu fairplay.

Ces faits très contestables avaient déjà été reconnus comme réels par la Commission Européenne en mai dernier (voir plus bas).

Source : Le formulaire de procédure remplis par Me Cuomo

Pensez-vous que ce procès lancé par New York saura décider l'U.S. Federal Trade Commission à prendre le même chemin (comme le lui demande avec insistance l'American Antitrust Institute) ?

Mise à jour du 26/10/09

Intel devra aussi affronter un procès aux Etats-Unis
Pour abus de position dominante, NVIDIA et AMD s'en félicitent

Alors que Bruxelles vient d'infliger une amende de plus de 1 milliard d'euros à Intel (voir ci-dessous), une nouvelle épreuve juridique se profile pour le fondeur.

Un nouveau procès devrait lui être intenté, sur le marché américain cette fois. La Federal Trade Commission (organisme en charge de faire respecter les règles anti-trust) avait ouvert une enquête en 2008. Ses conclusions viennent de tomber : trois de ces quatre membres considèrerait qu'une action en justice serait justifiée. Sous entendu que Intel utilise des pratiques commerciales répréhensible ("unfair".

Les éventuelles subventions allouées aux constructeurs de PC pour y inclure les puces de Intel sont vues comme une pratique anti-concurrentielle destinée à exclure AMD du marché de manière illégale.

Faux – rétorque-t-on chez Intel, où l'on se targue d'obtenir 80 % du marché uniquement avec des pratiques équitables. Son porte-parole, Chuck Mulloy, vient de déclarer à la presse que Intel avait collaboré tout le long de cette procédure avec la Federal Trade Commission (FTC) justement par souci de transparence. Il espère donc que les fuites de la FTC ne sont pas fondées.

AMD ne sera certainement pas le seul à se ravir d'une très probable procédure contre Intel. NVIDIA, le constructeur de carte graphique, considère en effet qu'Intel dépasse très largement les bornes. A tel point que son PDG, Jen-Hsun Huang, a récemment annoncé que NVIDIA ne développerait plus de chipset pour la nouvelle génération de micro-processeurs d'Intel.

Les raisons invoquées sont, là encore, les pratiques commerciales du fondeur. Jen-Hsun Huang les dénonce chiffres en main : Intel vendrait son processeur Atom à 45 dollars, mais le prix chuterait à 25 dollars si le constructeur s'engageait à inclure d'autres puces d'Intel, en concurrence celles-ci avec les produits de NVIDIA.

Si ces accusations venaient à être confirmées, il s'agirait clairement de l'utilisation d'une position dominante pour évincer un concurrent.

Ces accusations à répétition n'étonnent cependant pas les observateurs. David Kanter, par exemple, analyste au Real World Technologies, confirme que les commerciaux d'Intel sont extrêmement agressifs. Trop. "Ils n'hésitent pas à franchir la ligne rouge", déclare-t-il publiquement lors d'une question posée par la presse américaine.

Cet épisode juridique serait le dernier en date d'une longue liste, appel d'Intel dans le procès européen, amende de 25 millions de dollars en Corée (2008) et mise en demeure au Japon (2005).

Un traitement "de faveur"ou Intel donne-t-il le bâton pour se faire battre ?

Source : Communiqués de Presse

MAJ de Gordon Fowler.

16/09/09

Intel refuse les 1.06 milliard d’euros d'amende infligés par la Commission Européenne

Intel ne veut pas payer le milliard d'amende que lui a infligé Bruxelles pour pratiques anti-concurrentielles.

Dans un document envoyé à la Commission et publié dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne, Intel motive son appel en affirmant que la dite-Commission n'a pas réussi à faire la preuve que :

[...] during the period of the alleged infringement, one of Intel's competitors substantially increased its market share and its profitability but that its lack of success in certain market segments and/or with certain original equipment manufacturers was the result of its own shortcomings.

En clair, si AMD a gagné des parts de marché pendant que Intel faisait – soi-disant – des pratiques illégales, c'est bien qu'AMD est une vraie concurrence.
Corolaire : quand AMD perd ses parts de marché, le fondeur n'a qu'à s'en prendre à lui-même.

De la même manière, l'enquête du premier procès n'aurait pas montré "le lien de cause a effet entre les remises commerciales [d'Intel aux constructeurs] et leur décision de ne pas choisir [AMD]". Tout comme elle n'a pas "mis en évidence l'impact direct de ces promotions sur le consommateur final".

Quand bien même Intel n'aurait effectivement pas respecté la loi Européenne, son avocat nie que la société l'ait fait intentionnellement avec pour objectif de nuire aux mécanismes de marché.

Et de réclamer par conséquent une forte réduction de l'amende.

Voire son annulation, certainement pour la forme.

Demander 100 pour avoir 10 ?

Source : Le document envoyé par Intel à la Communaté Européenne (PDF).

Maj par Gordon Fowler.

Intel : Procédure d’appel contre son amende record
Considérant que la sanction que lui a infligée Bruxelles fait fi de la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel déclara récemment qu’il fera appel auprès du Tribunal de première instance basé à Luxembourg.

Et chose promise, chose due, mercredi, le fabricant de puces américain Intel (NASDAQ: INTC) a fait appel à la deuxième plus haute cour de lutte contre l'antitrust en Europe, contre l'amende d’environ 1,06 milliards d’euros imposée par les régulateurs de l’Union Européenne.

Rappel des faits
L’enquête a débuté en 2000 et portait sur toutes les activités commerciales d’Intel. A l’issu de ces investigations, plusieurs faits ont été imputés à Intel.

L’Union européenne lui reproche notamment d’évincer son concurrent direct AMD, avec des pratiques commerciales jugées déloyales. Comme par exemple, en accordant des rabais à des distributeurs et des constructeurs d’appareils informatiques, afin de nouer avec eux des relations privilégiées.

Intel aurait également offert à des prix très bas ses produits à certains de ses clients ou leur recommandait de diminuer leurs commandes chez AMD, moyennant certaines compensations. Bref, Intel leur faisaient des prix s’ils passent toutes leurs commandes auprès de la société

Le verdict
Suite aux décisions des autorités compétentes européennes, Intel a écopé de 1,06 milliard d’euros (1,50 milliard de dollars) d’amende, le 13 juillet. Cette enquête de la Commission européenne a réclamé 9 ans d’investigations avant d’être bouclée et ce montant représente 4,15% du chiffre d’affaires d’Intel en 2008 . Néanmoins Intel a déjà intégrée cette somme dans ses comptes, allégeant ainsi une bonne partie de ses résultats d’exploitation pour le second trimestre 2009, avec une perte de 398 millions de dollars sur cette même période. La Commission a également ordonné à Intel de cesser immédiatement toutes ses pratiques considérées comme illégales.

Appel
Ce mercredi 21 Juillet Intel annonce officiellement qu’elle va faire appel même si la réalisation de cette procédure nécessiterait encore 18 à 24mois.

« Nous croyons que la Commission européenne a mal interprétés certaines preuves et a ignorés des éléments du dossier », a déclaré le porte-parole d’Intel, Robert Manetta. Le Dg de la firme quant à lui estime que la décision de la Commission Européenne n’est pas fondée et qu’elle ne tient pas compte de l’énorme compétitivité régnant sur le marché des microprocesseurs, entraînant des baisses inévitables des prix tout en essayant de garder la même qualité de produit.

Quoi qu'il en soit, le recours à l’appel a donc été déposé auprès de la Cour de première instance de Luxembourg et désormais, l'entreprise fait l'objet d'une double enquête menée par la Commission fédérale du commerce d'un côté et par le bureau du procureur général de New York d"un autre côté.

Cette amende est un vraiment un coup dur pour Intel, compte tenu des problèmes financiers généralisés que subissent déjà l’économie mondiale. Toutefois malgré cette ombre dans son tableau, Intel annonce de nouvelles perspectives en lançant des produits innovateurs dans le domaine des processeurs. Et leurs dirigeants font même montre d’un optimisme non simulé. Mais vont ils vraiment réussir à passer ce cap ? Qu'en pensez vous ?

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Avatar de Jules34
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 15:22
Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »
En fait il y vraiment des gens dont le travail est de mettre la tête sous l'eau aux citoyens européens. Non mais la ça relève quasiment du sabotage systématique...

Quand il s'agit d'imposer à EDF de vendre l'électricité plus cher qu'elle ne lui revient c'est un problème pour AUCUNS tribunaux, pareil pour tout ce qui permet de nous extorquer du blé. Pareil pour les autoroutes, tout ce qui ressemble de près ou de loin à un service public, ce mot que les technocrates européens voudrait voir supprimer du dictionnaire et de la constitution, justement à cause de ce même argument de m***** que c'est "anticoncurrentiel".

Les médias sont à 4 grands groupes d'industriel en france ? C'est pas anticoncurrentiel.

On nous prends vraiment pour des abrutis. En plus on parle pas d'une entreprise nationale ou européenne, on parle d'une boite plus puissante que le Luxembourg ou la Belgique, qui pratique l'évasion fiscale à une échelle massive...

En offrant une fiscalité attractive, l'Irlande a attiré un très grand nombre de sièges européens de grandes entreprises, comme Microsoft, Intel, Oracle, Google et bientôt Facebook. Ces entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5 % - l'un des plus faibles d'Europe - et d'un régime fiscal sur la propriété intellectuelle extrêmement favorable. En installant en Irlande son QG européen, Google a ainsi réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4 % seulement comme l'a révélé une longue enquête de Bloomberg.

Pour minimiser son imposition, Google a eu recours à deux montages très en vogue parmi les multinationales domiciliées en Irlande : le « double irish » et le « sandwich néerlandais ». Ces deux astuces auraient permis à Google de réaliser 3,1 milliards de dollars d'économie en trois ans.

Comment Google s'y prend-il ? Google Ireland Holdings, dont la société mère se trouve dans les Bermudes, détient les droits sur les brevets (moteur de recherche, publicité en ligne...) et marques déposés par l'entreprise. Elle contrôle également Google Ireland Ltd, qui avec ses 2 000 employés, gère l'ensemble des activités du groupe pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique et encaisse 88 % des 12,5 milliards de dollars de revenus réalisés par Google en dehors des États-Unis. Pour minimiser son imposition en Irlande, Google Ireland Ltd reverse une grosse part de ses bénéfices sous forme de royalties à Google Holdings détenteurs des brevets et licences développés par le géant de l'Internet. Cela permet à Google Ireland Ltd de réduire drastiquement les bénéfices réalisés en Irlande. C'est le « Double Irish ».

Mais pour être consommé dans les règles de l'art, le « Double Irish » doit être agrémenté d'un « sandwich néerlandais » qui permet de sortir les profits sans payer d'impôt. L'autre particularité de la fiscalité irlandaise est d'autoriser une imposition minime sur les royalties générées sur son territoire mais qui souhaiteraient en sortir.

Pour faire remonter les bénéfices jusque dans les Bermudes, Google Ireland Holdings les fait d'abord transiter par les Pays-Bas. Pour une raison simple : l'Irlande exempte de taxe les royalties reversées à certains pays membres de l'Union européenne. Les milliards de dollars de royalties collectés passent donc par Google Netherlands Holding BV qui en reverse 99,8 % à la société mère de Google logée dans les Bermudes. Google Netherlands ne compte même pas un salarié.

Les bénéfices se perdent ensuite dans les sables des Bermudes, les sociétés créées par Google dans ce petit paradis fiscal des Caraïbes n'exigeant pas de tenir une comptabilité publique. Voilà comment Google a ramené son taux d'imposition sur l'ensemble de ses activités à l'étranger à 2,4 % alors que l'entreprise réalise l'essentiel de ses bénéfices dans des pays dont l'impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 35 %. Voilà pourquoi l'Union européenne souhaiterait que l'Irlande fasse évoluer sa fiscalité.

Pour mémoire, Google a déclaré pour la première fois en France, en 2009, un chiffre d'affaires de 51,9 millions d'euros. Un résultat ridicule qui ne constitue qu'une toute petite partie des revenus provenant de ses activités dans l'Hexagone.
Donc en fait pour résumer vous avez des gens qui font littéralement ce qu'ils veulent en europe, qui nous prennent pour leurs serfs, au mieux des consommateurs, sans autre considération pour nous de vouloir détruire nos infrastructures publiques pour les remplacer par le privé et nous faire raquer le double, et quand, UNE FOIS DANS LE SIECLE, la commission fait son boulot et inflige des amendes, on attends encore quelques années pour annuler le tout avec discrétion. C'est affligeant quand on pense qu'on met des français en prison pour avoir voler de la nourriture.



Aller une dernière en bonus :

la spécificité de la fraude fiscale des grandes entreprises réside dans l'utilisation, à des fins de contournement de l'impôt, de techniques de gestion habituellement utilisées par l'ensemble des entreprises, techniques avec lesquelles on entre dans le domaine de l'évasion fiscale. Il en va ainsi, par exemple, des prix de transfert. Si le recours à ces derniers entre dans la gestion normale des firmes multinationales, ils peuvent être utilisés à des fins d'évasion fiscale et représenter des pratiques fondamentalement frauduleuses mais qui, plus formellement, peuvent être présentées comme devant échapper à cette qualification.

Il est alors possible de se référer à l'audition de M. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, lorsque celui-ci a cité l'étude réalisée par les économistes américains Simon Pak et John Zdanowicz (mentionnée dans l'introduction au présent rapport) sur les prix de transfert pratiqués par les entreprises imposées aux États-Unis. Ainsi, M. Christian Chavagneux a mentionné les exemples « des seaux en plastique [venus] de Tchéquie, [passés] par un paradis fiscal, et [arrivés] aux États-Unis avec une valeur de près de 1 000 dollars le seau » ou encore « des missiles sortis des États-Unis à destination d'Israël y arrivaient, après être passés par un paradis fiscal, au prix de 50 dollars ». Dans ces cas, la manipulation frauduleuse est évidente et ne saurait être attribuée à un désaccord entre les entreprises concernées et l'administration au sujet de la méthode à retenir pour évaluer les prix de transfert pratiqués
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Avatar de Bruno
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 12:33
Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel,
une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

Le 26 janvier, la deuxième plus haute juridiction d'Europe a rejeté l'amende antitrust de 1,06 milliard d'euros (1,2 milliard de dollars) infligée par l'UE au fabricant de puces américain Intel il y a douze ans pour avoir tenté d'évincer un rival. L'organe exécutif de l'UE a sanctionné l'entreprise en 2009 pour avoir prétendument tenté de bloquer ses concurrents en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel.

Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. » La procédure judiciaire a duré exceptionnellement longtemps, car le Tribunal de l'UE a d'abord rejeté en 2014 l'appel d'Intel contre l'amende qui était alors un record, environ 4 % de son chiffre d'affaires en 2008.


Le 17 juillet 2006, AMD a déposé auprès du Bundeskartellamt (office fédéral des ententes, Allemagne) une plainte alléguant qu’Intel avait instauré, notamment, des pratiques commerciales d’éviction avec Media-Saturn-Holding GmbH (MSH), distributeur européen d’appareils microélectroniques et premier distributeur européen d’ordinateurs de bureau. L’office fédéral des ententes a échangé des informations avec la Commission européenne sur cette affaire.

Le 23 août 2006, la Commission a tenu une réunion avec le dirigeant de Dell Inc., un client d’Intel, mais n’a pas versé la liste indicative des thèmes de cette réunion au dossier de l’affaire ni établi de procès-verbal de cette réunion. Un membre de l’équipe chargée du dossier au sein de la Commission a rédigé quelque temps plus tard une note sur la réunion, que la Commission a qualifiée d’« interne » et dont elle a fourni une version non confidentielle à la requérante le 19 décembre 2008.

La Commission a notifié le 26 juillet 2007 à la requérante une communication des griefs mettant en cause son comportement à l’égard de cinq grands équipementiers informatiques (Original Equipment Manufacturers, ci-après les « OEM »), à savoir Dell, Hewlett-Packard Company (HP), Acer Inc., NEC Corp. et International Business Machines Corp. (IBM).

Le 17 juillet 2008, la Commission a notifié à la requérante une communication des griefs complémentaire portant sur son comportement à l’égard de MSH et de Lenovo Group Ltd. Ce document comportait de nouveaux éléments de preuve sur le comportement adopté par Intel à l’égard de certains des OEM concernés, que la Commission avait obtenus après la publication de la communication des griefs adressée le 27 juillet 2007.

Au terme de diverses étapes procédurales, la Commission a adopté, le 13 mai 2009, la décision où elle a considéré qu’Intel avait violé l’article 82 CE et l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), entre les mois d’octobre 2002 et de décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie visant à exclure un concurrent, à savoir AMD, du marché des CPU d’architecture x86.

L'entreprise a porté l'affaire devant la plus haute instance et la Cour de justice de l'UE l'a renvoyée en 2017 devant le tribunal général, déclarant que le tribunal inférieur n'avait pas pris en compte toutes les preuves économiques et factuelles. Le maintien d'une concurrence équitable sur le marché intérieur de l'UE est l'une des rares compétences exclusives de l'UE. Elle permet à la Commission européenne de décider des règles relatives aux aides d'État et d'infliger des amendes aux entreprises qui enfreignent le droit européen.

Les projets de loi antitrust ne sont pas une particularité de l'UE. La commission judiciaire du Sénat américain a approuvé en début d’année un projet de loi qui interdirait aux géants de la technologie de donner la préférence à leurs propres entreprises sur leurs plateformes, malgré le lobbying important exercé par des dirigeants comme Tim Cook, directeur général d'Apple. « Nous n'avons pas mis à jour de manière significative nos lois antitrust depuis la naissance d'Internet », a déclaré Amy Klobuchar, du Sénat, lors d'une audition de la commission.

Les plus grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Apple, sont sous pression au Congrès en raison d'allégations selon lesquelles elles abuseraient de leur pouvoir de marché démesuré. Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft connus sous l’acronyme GAFAM dépenserait des sommes énormes dans le lobbying US, pour faire pression sur les décideurs.

Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

La victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice. Diverses entreprises faisant l'objet d'une enquête pour abus de monopole ont choisi de ne pas se battre durement, car l'UE n'avait pas perdu d'affaire de monopole depuis deux décennies.

En fin d’année, le Tribunal de l'UE a confirmé en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne. La deuxième plus haute juridiction de l'UE, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé une décision de 2017 de la Commission européenne qui a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans la façon dont il utilisait son moteur de recherche pour promouvoir son service de comparaison d'achats et rétrograder ceux de ses rivaux.

Google et sa société mère Alphabet ont fait appel de la décision, mais le Tribunal a rejeté cet appel aujourd'hui et confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros. Google et Alphabet ont désormais la possibilité de faire à nouveau appel de la décision auprès de la plus haute juridiction de l'UE, la Cour européenne de justice.

Par décision du 27 juin 2017, la Commission a constaté que, dans treize pays de l’Espace économique européen, Google avait abusé de sa position dominante détenue sur le marché de la recherche générale sur Internet en favorisant son propre comparateur de produits, un service de recherche spécialisée, par rapport aux comparateurs de produits concurrents.

D’une part, la Commission a considéré que les résultats d’une recherche de produits lancée à partir du moteur de recherche générale de Google étaient positionnés et présentés de manière plus attractive lorsqu’il s’agissait des propres résultats du comparateur de produits de Google que lorsqu’il s’agissait des résultats issus des comparateurs de produits concurrents.

D’autre part, ces derniers, qui apparaissaient comme de simples résultats génériques (présentés sous forme de liens bleus), étaient, par ce fait, contrairement aux résultats du comparateur de produits de Google, susceptibles d’être rétrogradés par des algorithmes d’ajustement dans les pages de résultats générales de Google.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à l'époque : « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents ».

En 2009, la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de bloquer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett-Packard (HP), NEC et Lenovo, qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel. Le Tribunal de Luxembourg, deuxième juridiction européenne, a critiqué l'analyse de l'autorité européenne de la concurrence et annulé l'amende.

Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »

Et vous ?

Pensez-vous que la victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice ?

Selon vous, quel avenir pour le combat contre l'abus de monopole ?

Voir aussi :

Antitrust : le Tribunal de l'UE confirme en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google, relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité

Le projet de loi antitrust qui interdit l'autoréférencement des Big Tech progresserait au Sénat, le vote bipartisan suggère que la législation pourrait arriver sur le bureau du président

Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE
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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/06/2022 à 22:47
Intel réclame à l'Europe 625 millions de dollars d'intérêts après l'annulation de l'amende antitrust de 1,06 milliard de dollars,
mais la Commission européenne envisage de faire appel

Un document publié lundi 20 juin au Journal officiel de l’Union européenne a révélé que le fabricant américain de puces Intel poursuit la Commission européenne pour plus d'un demi-milliard d'euros (environ 600 millions). L'affaire porte sur le dédommagement d'une amende pour infraction à la concurrence qui, selon le tribunal de l'Union, a été imposée à tort. En janvier, le tribunal de l'UE a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel en 2009. Le fondeur avait payé l'amende à titre provisoire avant de la récupérer en février de cette année après son annulation. Elle réclame maintenant des intérêts de retard sur ce montant.

En mai 2009, l'UE a condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché. L'amende, imposée à l'origine en 2009, portait sur des accusations selon lesquelles Intel aurait empêché son rival AMD d'accéder au marché en accordant des rabais substantiels à Dell Technologies inc., HP et Lenovo s'ils se procuraient au moins 95 % de leurs puces auprès d'Intel. En janvier 2022, ce jugement a été annulé par le Tribunal de l'Union européenne (TUE). Le tribunal a donné la justification suivante : la Commission européenne n'a pas suffisamment étudié les griefs d'Intel à l'époque.

Les 1,06 milliard d'euros ont ensuite été reversés à Intel en janvier - y compris les intérêts de 38 millions d'euros, ce qui correspond à un taux d'intérêt effectif de 0,29 % pendant 12 ans. À l'époque du verdict, en mai 2009, le taux d'intérêt pratiqué par la BCE (Banque centrale européenne) était de 1,25 %, mais il est ensuite tombé progressivement à 0 % de novembre 2011 à mars 2016. Cependant, Intel refuse d'accepter ce projet de loi, et exige un taux d'intérêt de 1,25 % pour toute la période pendant laquelle la Commission européenne devait emprunter de l'argent à la BCE en mai 2009, et un autre 3,5 %, respectivement.



En d'autres termes, les calculs d'Intel en la matière reposent sur une analyse du taux de refinancement de la BCE, fixé à 1,25 % en 2009 et augmenté de 3,5 points de pourcentage au cours des 13 années suivantes. Intel réclame également des intérêts sur tout remboursement tardif de l'amende initiale. Selon certains rapports sur le sujet, la plus haute juridiction européenne aurait ouvert la voie à de telles demandes de dommages et intérêts l'année dernière dans un arrêt historique qui a ordonné à l'exécutif européen de payer des intérêts de retard sur les amendes remboursées dans les affaires antitrust annulées.

Les juges ont déclaré l'année dernière que le paiement tardif des intérêts entraînera lui-même des intérêts. Intel veut donc bénéficier de cette jurisprudence. Toutefois, la demande d'Intel intervient alors que le fondeur de Santa Clara voulait des subventions important pour construire une usine en Allemagne. Elle marque également le dernier chapitre en date du conflit qui oppose la Commission européenne et le géant des puces électroniques au sujet de comportements anticoncurrentiels présumés. Notons que le résultat net d'Intel en 2021 est de 20 milliards de dollars et ce remboursement apparaît surtout comme un bonus.

Lors du règlement en 2009, la Commission européenne estimait avoir trouvé suffisamment de preuves pour soutenir que les allégations se sont produites entre octobre 2002 et décembre 2007. « Les éléments de preuve recueillis par la Commission ont conduit à la conclusion que les rabais et paiements conditionnels d'Intel ont induit la loyauté d'équipementiers clefs et d'un grand détaillant, dont les effets ont été complémentaires en ce qu'ils ont considérablement diminué la capacité des concurrents à se battre sur les mérites de leurs processeurs x86 », a écrit la Commission européenne dans l'arrêt de 2009.

« Le comportement anticoncurrentiel d'Intel a ainsi entraîné une réduction du choix des consommateurs et une diminution des incitations à innover », a-t-elle ajouté. Intel s'est vigoureusement opposé à cette décision, faisant appel de l'amende à de multiples reprises, dont une fois sans succès en 2012. En 2014, le fabricant de puces a porté l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui, en 2017, a renvoyé l'affaire au Tribunal de l'Union européenne pour réexamen. Selon la CJUE, la décision initiale a omis, à tort, certaines remarques pertinentes d'Intel dans le test AEC (As-Efficient Competitor).

L'argument d'Intel soutient essentiellement que le tribunal n'a pas réussi à prouver qu'AMD était un concurrent aussi efficace qu'Intel. Il en découle logiquement que les pratiques d'Intel ne pouvaient pas être anticoncurrentielles, car ni AMD ni ses produits n'ont fourni une concurrence adéquate dès le départ. Ainsi, l'offre de rabais d'Intel ne visait qu'à fournir de meilleures offres à ses clients les plus importants, qui choisiraient ses produits technologiquement supérieurs dans tous les cas. Il est intéressant de noter que les produits d'AMD pendant cette période comprenaient les célèbres processeurs Athlon 64 4000+ et FX-55.

L'argument d'Intel ainsi que l'enquête sur le tribunal et les procédures de collecte de preuves qui ont suivi ont conduit à l'annulation de la décision à partir de janvier 2022. « Nous [Intel] nous félicitons de la décision rendue par le Tribunal, car nous avons toujours pensé que nos actions concernant les rabais étaient légales et ne nuisaient pas à la concurrence. L'industrie des semi-conducteurs n'a jamais été aussi compétitive qu'aujourd'hui et nous sommes impatients de continuer à investir et à nous développer en Europe », a déclaré un porte-parole d'Intel.

La CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) devra maintenant décider si le taux de 1,25 % doit être appliqué pendant 12 ans, alors que la BCE accorde des prêts à deux semaines, et si un taux total de 4,75 % permettra de compenser les dommages qu'Intel n'a pas expliqués en détail dans le procès. Par ailleurs, alors que l'on pourrait espérer que 13 ans et une série d'appels suffiraient à régler définitivement l'affaire, la bataille se poursuit. En avril, la Commission européenne a déclaré qu’elle ferait appel de la décision du Tribunal d'annuler l'amende.

Source : Réclamations d'Intel (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous des réclamations en dommages et intérêts d'Intel ?
Pensez-vous que la Commission à des chances de rétablir l'amende en faisant appel ?

Voir aussi

Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel, une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, comme suite à un avis d'un avocat général de la CJUE

Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/10/2016 à 16:28
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il n'est pas démontré non plus que ces remises aient lésé la concurrence.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
De même, Intel a octroyé des paiements à MSH, à la condition qu’elle vende exclusivement des ordinateurs équipés de ses CPU x86.
Il a bu maître Nils Wahl ou il a reçu un petit chèque d'Intel ?

Si tu paies une entreprise, pour qu'elle ne vende que ton matos à toi, ça lèse forcément la concurrence... Après reste effectivement à définir le montant réel / supposé du préjudice mais je ne vois pas comment il peut remettre en cause ce point là ?
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Avatar de s4mk1ng
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 24/07/2009 à 9:06
je en comprends pas pourquoi il y a un jugement,c'est comme ça que marchent toutes les sociétés,je te vends moins cher comme ça tu achètes chez moi...
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Avatar de Smip99
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/07/2009 à 16:43
Citation Envoyé par samuel.s Voir le message
je en comprends pas pourquoi il y a un jugement,c'est comme ça que marchent toutes les sociétés,je te vends moins cher comme ça tu achètes chez moi...
Si rien n'est fait pour empêcher ce genre de concurrence déloyale, les grosses sociétés vont tuer tous leurs concurrents.
Et du coup, une fois qu'il ne reste plus de concurrence, on est face à une situation de monopole. D'où prix revu à la hausse.

Et c'est ce qui se passe avec Intel. On voit en ce moment AMD en mauvaise posture. Si AMD coule, Intel devient le seul grand constructeur de processeur et fixe les prix qu'il veut.

Au final, il faut condamner les actions d'Intel pour protéger le consommateur.
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Avatar de BbT0n
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 27/07/2009 à 10:54
«Nous croyons que la Commission européenne a mal interprétés certaines preuves et a ignorés des éléments du dossier »
Trop facile de dire ça, il veulent enterer AMD et c'est tout. il vont pas essayer de nous faire croire qu'il font tout pour que AMD leurs passe devant ! C'est ça le but d'une entreprise !!

Utilisant les des processeur Intel, je trouve que les marge de prix comparé à sont concurant pour des performance equivalent ne sont pas très justifier, il profite de leurs notoriété pour negocier avec les clients ...
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Avatar de Narann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/08/2009 à 10:37
Citation Envoyé par samuel.s Voir le message
je en comprends pas pourquoi il y a un jugement,c'est comme ça que marchent toutes les sociétés,je te vends moins cher comme ça tu achètes chez moi...
Sauf que les grandes entreprises on les reins tellement solide qu'elles peuvent écraser les petites. Et pour éviter ça il y a des lois (la loi américaine: Anti-Trust est l'exemple). Mais il ne faut pas confondre innovation et "cassage" des prix à la matraque". Ce dernier est très mal vu d'un point de vu concurrence et est considéré comme déloyale.
De plus dans certains pays (au EU par exemple), la personne qui à le monopole doit être garante de la concurrence. En gros, "Si t'a le monopole tu doit aider la concurrence de ton secteur". Parce que si il y a plus de concurence et que tu est le plus gros, tu peut augmenter les prix et personne ne peut vérifier si c'est justifié...

C'est un peu la même histoire qu'avec Windows et IE...

On est loin des cas de petits commerces...
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Avatar de Gordon Fowler
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/09/2009 à 12:06
MAJ : Intel s'oppose son amende de 1.06 milliard infligée par la Commission Européenne, et présente les arguments de son appel
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Avatar de nicolofontana12
Inscrit https://www.developpez.com
Le 16/09/2009 à 12:32
Surement la crise financiere à touché aussi a la Commission Européenne ! 1.000.000.000 euro c'est trop!

Intel n'est pas juste mais la somme c'est trop
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