Contrat de licence d'utilisateur final - Français

MOUNTAIN - Logiciel Base Camp™


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER ET D'UTILISER CE LOGICIEL (LE "LOGICIEL"). EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF"). SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CLUF, ABSTENEZ-VOUS DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER ET D'UTILISER LE LOGICIEL.

1. 	Concession de licence et restrictions
(1) Sous réserve des conditions de ce CLUF, MOUNTAIN, ses filiales et ses affiliés (par la suite "MOUNTAIN") vous concèdent, en tant qu'individu ou entité (par la suite "Vous"), un droit personnel, non-exclusif, incessible et exempt de redevance d'usage du Logiciel.
(2) Vous vous engagez à utiliser le Logiciel uniquement avec des produits MOUNTAIN.
Il vous est interdit de : copier, modifier ou traduire le Logiciel ; décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou réassembler le Logiciel, en tout ou partie ; louer, licencier ou sous-licencier, distribuer, céder, vendre, grever, publier ou divulguer le Logiciel ; créer des œuvres dérivées sur le fondement du Logiciel ou tenter de circonvenir, voire de désactiver, le Logiciel ou l'une quelconque de ses caractéristiques ou mesures technologiques, notamment tout contrôle d'accès ou mécanisme de protection des droits d'auteur, par un quelconque moyen ou manière.
(3)	En regard des logiciels qui ne relèvent pas de MOUNTAIN, MOUNTAIN ne vous concède aucun droit de licence envers ces logiciels sauf si MOUNTAIN conclut avec vous un accord de licence distinct. Vous devez, sous votre propre responsabilité, obtenir les droits de licence de la part du concédant de licence pour les logiciels qui ne relèvent pas de MOUNTAIN.
(4) Si vous êtes une société de capitaux, une société ou toute autre entité juridique, vous vous engagez à ce que vos administrateurs, dirigeants et employés utilisateurs du Logiciel respectent les conditions générales de ce CLUF.

2. 	Droits réservés
(1) Tous les droits, titres et intérêts envers le Logiciel et tout droit de propriété intellectuelle, notamment un brevet, marque commerciale, brevet de concept, droit d'auteur, savoir-faire et secret commercial et leur application (Un "Droit de propriété intellectuelle") au Logiciel demeurent la propriété de MOUNTAIN. En outre, il vous est interdit de supprimer, dégrader, modifier ou altérer les notifications de droit d'auteur, étiquettes, marques commerciales et autres marques présentes sur le Logiciel.
(2) Il vous est interdit d'utiliser le Logiciel d'une quelconque manière pour contribuer à la violation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment les droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux et brevets, ou la législation applicable de toute juridiction compétente, notamment toute calomnie, diffamation, obscénité ou atteinte à la vie privée.
(3) Vous acceptez de vous abstenir de toute mesure interférant ou contestant, de quelque manière que ce soit, les droits de MOUNTAIN relatifs au Logiciel.

3. 	Usage de dispositifs non-MOUNTAIN
Parfois, le Logiciel peut fonctionner avec des dispositifs fabriqués par des entités autres que MOUNTAIN ("Dispositifs non-MOUNTAIN"). En l'espèce, vous reconnaissez et acceptez que MOUNTAIN décline toute prétention ou garantie en regard des qualités ou capacités de ces dispositifs non-MOUNTAIN. Vous reconnaissez que MOUNTAIN peut assurer l'assistance de certains dispositifs non-MOUNTAIN et pas d'autres. MOUNTAIN décline toute garantie de compatibilité, présente et future, du Logiciel avec un quelconque dispositif non-MOUNTAIN concerné.

4. 	Absence d'assistance
MOUNTAIN peut, à sa seule discrétion et sans notification, mettre à jour le Logiciel mais n'est aucunement tenue d'assurer l'assistance, la mise à jour ou la formation pour le Logiciel.

5. 	Garantie
Vous reconnaissez que le Logiciel est fourni en l'état sans aucune garantie ou prétention au titre du présent. MOUNTAIN décline toute garantie envers la sécurité, la fiabilité ou l'actualisation du Logiciel. MOUNTAIN décline toute garantie que le Logiciel respecte vos exigences ou est exempt d'erreurs. MOUNTAIN décline toute garantie d'usage continu et ininterrompu du Logiciel et ne saurait être tenue responsable ou redevable envers une quelconque interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le Logiciel. MOUNTAIN ne saurait être tenue redevable envers un quelconque passif (notamment les dommages spéciaux, conséquents, incidents, directs ou indirects ou les dettes comme les pertes de revenus, de profits ou de données) inhérent au Logiciel même si MOUNTAIN a été avertie de la possibilité de tels dommages ou passifs. Tous les Logiciels MOUNTAIN et non-MOUNTAIN sont fournis en l'état sans une quelconque garantie de la part de MOUNTAIN.

MOUNTAIN n'émet aucune prétention et décline toutes les garanties relatives à des contenus de tiers, aux dispositifs non-MOUNTAIN ou aux actions et omissions d'un prestataire de services, voire d'un propriétaire de contenu tiers. MOUNTAIN décline toute responsabilité envers l'examen ou l'évaluation du contenu, de l'exactitude, du caractère complet, de l'actualisation, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et d'un quelconque autre aspect du contenu de tiers. MOUNTAIN, ses administrateurs, ses affiliés et ses filiales déclinent toute garantie, tout aval, toute responsabilité et toute redevabilité envers vous ou quiconque pour tout contenu ou site Web d'un tiers et pour tout autre support, produit ou service de tiers accessible au moyen du Logiciel. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ou d'accéder à un quelconque contenu de tiers au moyen du Logiciel, vous procédez de votre propre initiative et assumez la responsabilité du respect de l'ensemble de la législation applicable, notamment de la législation locale applicable et de la législation relative à la vie privée et à la collecte de données.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, MOUNTAIN décline toute garantie envers le Logiciel, qu'elle soit explicite, implicite ou de plein droit, notamment la garantie de respect des droits de tiers ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. L'intégralité du risque inhérent à la qualité et aux performances du Logiciel vous incombe. En aucun cas MOUNTAIN ne garantit que les fonctions du Logiciel respectent vos exigences ou que le fonctionnement du Logiciel ne présente aucune erreur ou interruption. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, offert par MOUNTAIN ou son représentant autorisé ne saurait créer une garantie ou étendre d'une manière quelconque la portée de cette garantie.

6. 	Indemnité
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer MOUNTAIN envers toute responsabilité relative à l'ensemble des passifs, dommages, réclamations et frais (notamment les honoraires d'avocat raisonnables) associés ou émanant de votre usage du Logiciel, de toute violation, réelle ou alléguée, de ce CLUF par vous ou de tout autre aspect inhérent au Logiciel, notamment l'usage de la licence par un quelconque tiers.

7. 	Limitation de responsabilité
L'intégralité de la responsabilité de MOUNTAIN et votre recours unique et exclusif au titre de ce CLUF se limitent au montant effectivement payé par vous séparément pour les produits de disque SSD MOUNTAIN. Certaines juridictions réfutent l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de leur durée ainsi que l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou conséquents. Ces exclusions et limitations pourraient donc ne pas vous être opposables. Cette garantie limitée vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez également disposer d'autres droits susceptibles de varier selon l'État et la juridiction. En aucun cas la responsabilité totale de MOUNTAIN envers vous pour l'ensemble des dommages inhérents à ce contrat ou au Logiciel ne saurait excéder votre prix d'achat des produits MOUNTAIN. MOUNTAIN décline toute responsabilité ou redevabilité envers un quelconque dommage, infection ou contamination de votre système ainsi qu'en regard des retards, inexactitudes, erreurs ou omissions inhérents à votre usage du Logiciel ou des produits MOUNTAIN.

8. 	Usage non prévu
Le Logiciel n'est pas conçu, ni garanti pour un usage avec des équipements ou systèmes exigeant des niveaux extraordinairement élevés de qualité ou de fiabilité, pas plus que pour un dysfonctionnement ou une défaillance susceptible d'entraîner un décès, des blessures, de graves dommages matériels ou un impact public important ("Usage non prévu"). La notion d'usage non prévu inclut, notamment, les équipements utilisés dans les installations nucléaires et l'aérospatiale, appareillages médicaux, équipements utilisés pour les automobiles, trains, navires et autres moyens de transport, équipements de signalisation routière, équipements de contrôle de la combustion ou des explosions, dispositifs de sécurité, ascenseurs et escalators, dispositifs liés à l'énergie électrique et équipements employés dans la finance. Si vous utilisez le Logiciel pour un usage non prévu, MOUNTAIN décline toute responsabilité à cet égard.

9. 	Contrôle des importations et des exportations
En connexion avec le Logiciel, vous devez respecter l'ensemble de la législation applicable au contrôle des exportations. Sans limiter la portée générale des précédentes, vous devez vous abstenir d'exporter le Logiciel sans l'autorisation des autorités gouvernementales compétentes, si ladite législation l'exige, et de l'utiliser à une quelconque fin pour développer ou fabriquer des missiles ou des armes nucléaires, chimiques et biologiques. En outre, vous reconnaissez et comprenez que certaines fonctionnalités du Logiciel, comme le cryptage ou l'authentification, peuvent être soumises à des restrictions d'importation et d'exportation et qu'il vous incombe de respecter l'ensemble des restrictions et exigences réglementaires applicables.

10. 	Interdiction de cession
Ni ce CLUF, ni aucune des obligations ou responsabilités d'une quelconque partie du présent ne peut être cédé, transféré ou transmis par l'une des parties à l'autre partie, de plein droit ou autrement, sauf avec le consentement écrit préalable de MOUNTAIN.

11. 	Divisibilité
Le caractère invalide ou inapplicable d'une disposition de ce CLUF en vertu d'une quelconque législation applicable n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de ses autres dispositions mais ce CLUF doit plutôt être interprété comme s'il ne contenait pas ladite disposition censément invalide ou inapplicable dans la juridiction d'application sauf si, selon l'opinion raisonnable de l'une quelconque des parties du présent, ces dispositions invalides ou inapplicables font partie intégrante ou sont autrement indissociables du reste de ce CLUF. En l'occurrence et dans cette juridiction, ce CLUF prend fin immédiatement et n'est plus en vigueur. Une exonération par l'une quelconque des parties d'une quelconque condition de ce contrat ou de toute violation du même, relevant d'une occurrence spécifique, ne constitue pas une renonciation à ladite condition ni une exonération de toute violation ultérieure de celle-ci.

12. 	Résiliation
MOUNTAIN peut mettre fin à ce CLUF immédiatement si vous violez l'une quelconque de ses dispositions. Dès la résiliation, vous devez cesser immédiatement tout usage du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.

13. 	Législation applicable
Ce CLUF est régi, interprété et exécuté selon la législation allemande. Tous les différends, litiges ou divergences inhérents à ce CLUF qui ne peuvent être réglés par un arrangement amiable mutuel de ses parties sont réglés sans appel selon une procédure d'arbitrage menée en anglais à Fribourg en Allemagne. La décision de la procédure d'arbitrage est sans appel et contraignante envers les deux parties. Toute décision arbitrale peut être considérée comme un jugement par tout tribunal de la juridiction compétente.

14. 	Survie
Les sections 2, 5, 6, 7 et 13 de ce contrat et toute autre disposition de ce contrat exigeant ou envisageant l'exécution après la résiliation de ce contrat sont exécutoires nonobstant la résiliation de ce contrat.

15. 	Dispense d'exécution
Aucune des parties n'est considérée comme défaillante ou redevable envers tout retard, défaut d'exécution (sauf l'obligation de paiement) ou interruption de service résultant, directement ou indirectement, d'une quelconque cause échappant à son contrôle.