Le ministère américain du Commerce a publié mardi une proposition de règles visant à empêcher la Chine et d'autres pays jugés préoccupants d'utiliser 52 milliards de dollars de fonds destinés à la fabrication de semi-conducteurs et à la recherche.La proposition limite les bénéficiaires de fonds américains à investir dans l'expansion de la fabrication de semi-conducteurs dans des pays étrangers préoccupants tels que la Chine et la Russie, et limite les bénéficiaires de fonds d'incitation à s'engager dans des efforts conjoints de recherche ou de licence de technologie avec une entité étrangère préoccupante.
Elle classe également certains semi-conducteurs comme essentiels à la sécurité nationale, définissant ces puces comme n'étant pas considérées comme des puces anciennes et donc soumises à des restrictions plus strictes.
Cette mesure couvre les puces "de la génération actuelle et celles des nœuds matures utilisées pour l'informatique quantique, dans des environnements à forte intensité de radiations, et pour d'autres capacités militaires spécialisées".
La secrétaire d'État au commerce, Gina Raimondo, a déclaré que "ces garde-fous nous aideront à garder une longueur d'avance sur nos adversaires pour les décennies à venir".
Le ministère du Commerce prévoit de commencer à accepter les demandes à la fin du mois de juin dans le cadre d'un programme de subventions à la fabrication de semi-conducteurs d'un montant de 39 milliards de dollars. La loi crée également un crédit d'impôt à l'investissement de 25 % pour la construction d'usines de fabrication de puces, d'une valeur estimée à 24 milliards de dollars.
En octobre, le ministère a mis en place de nouvelles mesures de contrôle des exportations afin d'interdire à la Chine l'accès à certaines puces semi-conductrices fabriquées dans le monde entier à l'aide d'équipements américains, élargissant ainsi considérablement son champ d'action pour tenter de ralentir les avancées technologiques et militaires de Pékin.
Ces règles s'appuient sur les restrictions imposées dans des lettres envoyées l'année dernière aux principaux fabricants d'outils KLA Corp, Lam Research Corp et Applied Materials Inc, les obligeant à interrompre les livraisons d'équipements à des usines entièrement détenues par des Chinois et produisant des puces logiques de pointe.
Le ministère du Commerce a déclaré mardi qu'il renforcerait ces contrôles en alignant les seuils de technologies interdites pour les puces mémoire entre les contrôles à l'exportation et les garde-fous de sécurité nationale du CHIPS et en incluant "un seuil plus restrictif pour les puces logiques que celui utilisé pour les contrôles à l'exportation".
Source : Le ministère américain du Commerce
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Envoyé par Jules34
