Le rapport annuel de 741 pages, publié par la Commission d'examen de l'économie et de la sécurité entre les États-Unis et la Chine, s'en prend aux restrictions à l'exportation décidées par l'administration Biden le 20 octobre 2022, qui visent à empêcher les fabricants chinois de puces d'obtenir des outils de fabrication américains s'ils sont utilisés pour fabriquer des puces avancées au niveau du nœud de 14 nanomètres ou en dessous.
Le département du commerce utilisant la limite de 14 nanomètres, "les importateurs sont souvent en mesure d'acheter l'équipement s'ils affirment qu'il est utilisé sur une ligne de production plus ancienne, et avec une capacité limitée d'inspection de l'utilisation finale, il est difficile de vérifier que l'équipement n'est pas utilisé pour produire des puces plus avancées", indique le rapport.
Ce constat intervient alors que les États-Unis s'efforcent de comprendre comment le géant chinois des télécommunications Huawei a pu produire une puce avancée de 7 nanomètres pour son smartphone Mate 60 Pro chez le principal fabricant chinois de puces SMIC, malgré les restrictions à l'exportation annoncées l'année dernière.
Huawei et SMIC ont également été ajoutés à une liste de restrictions commerciales en 2019 et 2020, ce qui, en théorie, interdit aux fournisseurs américains d'expédier certaines technologies à ces entreprises.
Les observateurs chinois avaient émis l'hypothèse que SMIC aurait pu fabriquer la puce avec du matériel obtenu avant l'entrée en vigueur des règles d'octobre 2022, mais il disposait d'autres options pour se procurer le matériel à l'étranger, comme le montre le rapport.
Les États-Unis ont réussi à combler une lacune importante dans leurs efforts pour empêcher la Chine d'accéder à des outils de fabrication de puces avancés en convainquant leurs alliés, le Japon et les Pays-Bas, dont les industries de fabrication de puces sont tout aussi robustes, d'annoncer leurs propres restrictions sur les exportations de la technologie convoitée.
Mais la Chine a stocké des équipements en profitant du décalage entre les règles américaines d'octobre 2022 et les mesures similaires prises par le Japon et les Pays-Bas en juillet et septembre 2023 respectivement, précise le rapport.
Selon le document, entre janvier et août 2023, la Chine a importé pour 3,2 milliards de dollars (23,5 milliards de RMB) de machines de fabrication de semi-conducteurs en provenance des Pays-Bas, soit une augmentation de 96,1 % par rapport aux 1,7 milliard de dollars (12 milliards de RMB) enregistrés au cours de la même période en 2022. Les importations chinoises d'équipements de semi-conducteurs en provenance de tous les pays ont totalisé 13,8 milliards de dollars (100 milliards de RMB) au cours des huit premiers mois de 2023, ajoute le rapport.
Le rapport ne formule pas de recommandation spécifique pour combler les lacunes des règles américaines, mais invite le Congrès à demander une évaluation annuelle de l'efficacité des contrôles des exportations d'équipements de fabrication de puces vers la Chine, qui devra être réalisée dans les six mois par le General Accountability Office et rendue publique par la suite.
La commission d'examen économique et de sécurité États-Unis-Chine a été créée en 2000 pour présenter au Congrès un rapport annuel sur les implications des liens économiques entre les États-Unis et la Chine en matière de sécurité nationale et pour formuler des recommandations sur les mesures à prendre par le gouvernement.
Source : Rapport annuel de 741 pages, publié par le comité restreint bipartisan de la Chambre des représentants sur la Chine
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